La fronde gronde sur l?Internet français. Un projet de loi sur la confiance dans l'économie numérique (LEN), adopté en seconde lecture le 8 janvier 2004 par l'Assemblée nationale, soulève un véritable tollé. ''Cette loi est une véritable catastrophe'', juge Jean-Claude Delmas, le PDG de Wanadoo France, ''de proche en proche, c'est tout l'Internet qui risque de s'effondrer''.

A l?origine, l?objectif de cette loi était d?harmoniser la législation française avec une directive européenne portant sur divers aspects des nouvelles technologies de l'information et des communications. Au final, c?est une loi jugée liberticide qui sera soumise au Sénat.

Cette proposition de loi stipule que les fournisseurs d?accès à Internet et les hébergeurs de pages web doivent mettre en ?uvre ''les moyens conformes à l'état de l'art pour empêcher la diffusion de données constitutives des infractions''. Autrement dit les fournisseurs d?Accès à Internet et les hébergeurs de pages web doivent mettre en place un dispositif permettant de vérifier que chaque image, chaque texte, chaque musique mis en ligne par les millions d?internautes français sont conformes à la loi, ainsi que toutes les données qui transitent sur l?Internet français.

Les principaux fournisseurs d?accès à Internet ont fait front commun pour dénoncer cette proposition de loi. Les dirigeants de Wanadoo, de Free, de Club-Internet, d'AOL, de Tiscali, de Noos, de Tele2 et de 9Telecom ont menacé de ''couper l'ensemble des services hébergés, qu'ils soient pages personnelles, forums ou album photos'' si la loi pour l'économie numérique qui vient d'être adoptée par l'Assemblée nationale n'est pas modifiée.

''Cette mesure, qui restait jusqu'à présent le privilège d'Etats peu démocratiques comme la Birmanie, la Chine ou l'Iran, est inefficace et entraînera des coûts exorbitants" considère le PDG de Wanadoo France.

Mais ce n?est pas tout, la loi va plus loin, puisqu?elle supprime l'injonction judiciaire comme condition nécessaire à la suppression d'un contenu sur Internet, et stipule que les fournisseurs d?accès à Internet et les hébergeurs de pages web peuvent voir leur responsabilité pénale engagée s?ils n?agissent pas ??promptement pour retirer ces données ou en rendre l?accès impossible??.

Concrètement, c?est le fournisseur d?accès à Internet ou l?hébergeur qui se retrouve dans le rôle du juge et du censeur. Un rôle délicat et ingrat, sous la menace de la sanction judiciaire, imposé sans contrepartie, qui n'enchante pas les intéressés : ''nous n'avons pas à nous ériger en censeurs des contenus auxquels nous donnons accès'' estime l'Association des fournisseurs d'accès (AFA), ''le texte est irréaliste, le filtrage est inefficace, aucun pays moderne et démocrate n'y a recours''.

Par ailleurs, un amendement proposé par le député Patrick Ollier supprime purement et simplement la notion de correspondance privée dans la définition du courrier électronique. L?objectif de cet amendement, selon Patrick Ollier, est de lutter contre le piratage électronique. Mais étant donné que le courrier électronique n?est pas un gros vecteur de piratage, cet amendement aura pour principale conséquence de permettre l?instauration d?une surveillance des communications par emails. ''Nous sommes favorable à une régulation du Réseau, mais nous estimons que cette loi est liberticide et ne favorisera pas le développement de l'Internet?? a réagi Robert Ménard, secrétaire général de Reporter Sans Frontières.

Le projet de loi doit maintenant être validé par le Sénat. Il devra ensuite, être approuvé par le Conseil constitutionnel. ''Nous en appelons à la sagesse des sénateurs et du gouvernement lors des débats à venir sur le caractère dangereux et inefficace des textes votés qui, s'ils étaient mis en oeuvre, mettraient en danger l'avenir de l'Internet en France'', a déclaré Marie-Christine Levet, PDG de Club-Internet et présidente de l'AFA.


Plus d'infos :

- Le projet de loi dans son intégralité :
www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/economie_numerique.asp

- La ligue Odebi présente une analyse de ce projet de loi, et propose une série d'actions de protestation, dont l'envoi de mails aux députés, ainsi que le boycott de produits culturels liés aux majors de l'industrie du disque, désignées comme inspiratrices de cette loi  :
www.odebi.org
www.odebi.org/0forumr12/0forumr12.html
www.odebi.org/deputes/0justice.html
www.odebi.org/boycothon

- L'association IRIS (Imaginons un Reseau Solidaire) présente une analyse du projet de loi :
www.iris.sgdg.org/actions/len/
et une pétition :
www.iris.sgdg.org/actions/len/signer.html